WASHINGTON, vendredi 19 décembre 2025 – Le président des États-Unis a promulgué une nouvelle loi exigeant du département d’État un rapport approfondi sur les liens existants entre les gangs armés opérant en Haïti et des individus influents, notamment ceux qui les financent, les soutiennent ou en tirent profit. Le texte prévoit également l’imposition de sanctions ciblées contre les personnes identifiées, selon la loi officielle intitulée Haiti Criminal Collusion Transparency Act of 2025.
Adoptée par le 119ᵉ Congrès, cette législation impose au secrétaire d’État américain de transmettre au Congrès un rapport annuel détaillé sur les relations entre les groupes criminels haïtiens et les élites politiques et économiques du pays. Le premier rapport devra être remis dans un délai de 180 jours après l’entrée en vigueur de la loi, puis renouvelé chaque année pendant cinq ans.
Le document devra identifier les principaux gangs criminels actifs en Haïti, leurs dirigeants et leurs zones d’influence, tout en décrivant leurs activités, notamment le recrutement forcé et les violences exercées sur la population. Il devra également nommer les élites haïtiennes entretenant des liens directs avec ces groupes ou contrôlant des entités qui leur sont associées, et préciser la nature de ces relations.
La loi exige en outre une analyse de la manière dont ces connexions sont exploitées à des fins politiques ou économiques, ainsi qu’une évaluation des menaces qu’elles représentent pour la population haïtienne et pour les intérêts nationaux des États-Unis. Le rapport devra enfin proposer des pistes d’action que le gouvernement américain pourrait envisager en réponse à ces constats.
Bien que le rapport soit rendu public sous une forme non classifiée, une annexe confidentielle pourra être jointe afin d’intégrer des informations sensibles sans les divulguer intégralement.
Dans les 90 jours suivant la remise de chaque rapport, le président américain sera tenu d’imposer des sanctions contre toute personne étrangère identifiée comme impliquée dans ces collusions. Ces mesures incluent le gel des avoirs et l’interdiction de toute transaction relevant de la juridiction américaine, ainsi que des restrictions sévères en matière de visas et d’entrée sur le territoire des États-Unis.
Certaines exceptions sont toutefois prévues, notamment lorsque l’admission aux États-Unis est requise pour respecter des obligations internationales, ou pour faciliter des opérations humanitaires essentielles en Haïti, telles que l’acheminement de nourriture, de médicaments ou d’équipements médicaux.
Les sanctions pourront être appliquées en vertu des pouvoirs conférés au président par la International Emergency Economic Powers Act, avec des sanctions civiles et pénales prévues en cas de non-respect.
La loi précise enfin que les « élites économiques » incluent notamment les dirigeants et administrateurs d’entreprises influentes, tandis que les « élites politiques » regroupent les responsables gouvernementaux actuels ou passés, leurs proches collaborateurs ainsi que les dirigeants de partis politiques.
Ces dispositions expireront cinq ans après la promulgation de la loi, établissant un cadre temporaire mais structuré pour lutter contre la collusion entre acteurs criminels et élites en Haïti. Les législateurs américains présentent cette initiative comme un moyen de « mettre en lumière les réseaux de collusion et de tenir responsables non seulement les gangs, mais aussi ceux qui les soutiennent », dans un contexte de crise sécuritaire persistante dans le pays.