Le député républicain Berny Jacques, élu du district 59 à la Chambre des représentants de Floride, a présenté le 8 janvier 2026 le projet de loi HB 1307. Ce texte vise à renforcer considérablement les mesures de lutte contre l’immigration illégale dans l’État.
Dans un communiqué publié par son bureau à Tallahassee, le législateur explique que cette initiative a pour objectif de « mettre fin aux incitations à l’immigration illégale » et de sanctionner les individus ou institutions qui facilitent ou tirent profit de la présence de personnes sans statut légal.
Limitation de l’accès aux services financiers et au logement
Le projet de loi prévoit que le Department of Financial Services ne pourra plus accorder de licences professionnelles aux personnes jugées non autorisées à séjourner légalement aux États-Unis. Il interdit également à ces dernières l’accès aux prêts bancaires, aux aides à l’accession à la propriété ainsi qu’à l’ouverture de comptes bancaires.
En outre, les transferts d’argent effectués depuis la Floride par des personnes en situation irrégulière seraient prohibés si la loi venait à être adoptée.
Des sanctions sévères à l’encontre des employeurs
Le texte s’attaque également aux employeurs qui recrutent des travailleurs sans statut légal. Ces derniers pourraient se voir infliger de lourdes sanctions financières, la suspension ou le retrait définitif de leurs licences professionnelles, ainsi que l’obligation de rembourser des fonds publics.
Le régime de sanctions serait progressif :
- une suspension d’un an de licence et une amende de 10 000 dollars dès la première infraction ;
- une suspension de cinq ans assortie d’une amende pouvant atteindre 100 000 dollars en cas de récidive ;
- une révocation permanente des licences et une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars à la troisième infraction.
Les employeurs ayant recours à 50 travailleurs non autorisés ou plus pourraient également être poursuivis pénalement.
Responsabilité présumée lors des accidents de la route
Le projet de loi introduit par ailleurs une disposition spécifique concernant les accidents de la circulation. Les personnes en situation irrégulière impliquées dans un accident de la route seraient présumées responsables, sauf si des éléments de preuve clairs et convaincants permettent d’établir le contraire, notamment dans le cadre des procédures d’assurance.
Une position ferme revendiquée par le député
Dans son communiqué, Berny Jacques affirme que ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des orientations migratoires défendues par l’administration fédérale actuelle. Il invite ses collègues législateurs à soutenir ce texte, qu’il présente comme une avancée décisive dans la lutte contre l’immigration illégale en Floride.
Le projet de loi HB 1307 doit désormais suivre les différentes étapes du processus législatif avant une éventuelle adoption.