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Dossiers de corruption : l’OCNH interpelle le parquet sur l’inaction judiciaire

Delmas, 13 janvier 2026 – Dans une correspondance adressée au chef du parquet, le directeur exécutif de l’Organisation citoyenne pour une nouvelle Haïti (OCNH), Me Camille Occius, fait part de ses vives préoccupations concernant l’absence de procédures judiciaires engagées à la suite de plusieurs rapports d’enquête, dont certains ont été rendus publics, impliquant des personnalités et des institutions de l’État.

L’OCNH rappelle que, bien que l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) ne soit pas une juridiction, elle dispose d’une habilitation légale lui permettant de mener des enquêtes et de transmettre ses conclusions au ministère public. Ces rapports, souligne l’organisation, constituent des dénonciations formelles qui doivent être examinées par le parquet et, lorsque les faits sont susceptibles de qualification pénale, conduire à la saisine d’un juge d’instruction.

L’organisation met en garde contre les effets néfastes d’une inaction prolongée, estimant qu’elle affaiblit la crédibilité du système judiciaire, entretient un climat d’insécurité juridique et expose les personnes mises en cause à une stigmatisation publique, sans cadre judiciaire leur permettant de faire valoir leurs droits. Une situation jugée contraire aux principes fondamentaux du procès équitable et de la présomption d’innocence.

Sur le plan institutionnel, l’OCNH rappelle que l’État haïtien est tenu, tant par la Constitution que par les conventions internationales ratifiées, de lutter efficacement contre la corruption et l’impunité. Les retards dans l’engagement des poursuites, précise-t-elle, risquent d’affaiblir les enquêtes, de compromettre la conservation des preuves et de décourager le travail des organes de contrôle.

En conclusion, l’OCNH exhorte le commissaire du gouvernement à faire preuve de diligence, en analysant les rapports de l’ULCC, en engageant les poursuites lorsque les faits le justifient et en transmettant les dossiers aux juges compétents. Selon l’organisation, seule une action judiciaire claire et cohérente permettra de restaurer la confiance du public dans l’institution judiciaire.

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