Port-au-Prince, 27 février 2026 – Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a annoncé l’ouverture officielle de la période d’enregistrement des partis, groupements et regroupements politiques, du 2 au 12 mars 2026, en préparation du prochain cycle électoral.
Dans une note rendue publique le 27 février, l’institution précise que cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’article 143 du décret électoral du 1er décembre 2025. Les représentants habilités des structures concernées sont invités à soumettre leurs dossiers au siège central du CEP, situé au 72, rue Stephen Archer, à Pétion-Ville, entre 9 h et 16 h, pendant toute la durée de l’opération.
Documents exigés pour les partis politiques
Les partis politiques devront constituer un dossier comprenant notamment :
- un acte constitutif notarié ;
- l’acte de reconnaissance officielle ;
- les statuts du parti ;
- le procès-verbal de la plus récente assemblée générale ou du dernier congrès ayant procédé à la désignation du directoire ;
- une correspondance du ministère de la Justice confirmant l’enregistrement légal de la formation politique.
En cas d’empêchement du représentant officiel, un acte notarié autorisant un mandataire à effectuer les démarches sera requis.
Le dossier devra également inclure le sigle et l’emblème en couleur du parti, une copie valide de la carte d’identification nationale du représentant ou du mandataire, ainsi qu’une version numérique du logo en format JPEG ou PNG, fournie sur CD ou clé USB.
Conditions applicables aux groupements et regroupements
Les groupements et regroupements de partis politiques devront, de leur côté, fournir :
- un acte constitutif notarié accompagné des statuts et des objectifs ;
- la liste des partis signataires d’un accord notarié ;
- un document notarié attestant l’accord sur l’utilisation d’un emblème commun.
À travers cette démarche, le CEP entend structurer le paysage politique en amont des prochaines échéances électorales et s’assurer que les entités appelées à participer au scrutin répondent aux exigences légales en vigueur.