Port-au-Prince, 2 septembre 2025 — Alors que le Comité de pilotage de la Conférence nationale a transmis au Conseil présidentiel de transition (CPT) le texte final de la nouvelle Constitution en vue d’un référendum, la commission mise en place par le Barreau de Port-au-Prince a vivement critiqué le processus, dénonçant son « irrégularité juridique » et son « illégitimité ».
Une accusation de « haute trahison »
Dans son rapport, la commission estime que les autorités de transition violent leur serment de respecter la Constitution de 1987.
« Tenter de faire adopter une nouvelle Constitution dans ce contexte constituerait un acte qualifiable de haute trahison, punissable de travaux forcés à perpétuité », affirme le document, citant l’article 21-1 de la loi fondamentale.
Pas de rupture constitutionnelle constatée
Pour les juristes, l’adoption d’une nouvelle Constitution suppose une rupture majeure de l’ordre juridique — révolution, coup d’État ou effondrement avéré des institutions. Or, selon eux, aucune de ces conditions n’est remplie.
« Les autorités actuelles reconnaissent elles-mêmes la validité de la Constitution de 1987 », souligne la commission.
Un processus jugé frauduleux et non représentatif
La commission reproche au Comité de pilotage d’avoir élaboré l’avant-projet en dehors de toute véritable conférence nationale et sans implication transparente des corps intermédiaires.
« Les auteurs du texte ne sont pas des représentants élus du peuple », insiste le rapport, dénonçant un déficit de légitimité démocratique.
Recommandations du Barreau
Le rapport encourage :
- le respect scrupuleux des dispositions de 1987 relatives à la révision constitutionnelle ;
- la tenue d’élections législatives afin de rétablir le Parlement dans ses compétences ;
- la consultation préalable du peuple sur l’opportunité d’un changement de Constitution ;
- la création éventuelle d’une Assemblée constituante légitime, si le peuple en décide ainsi.
Réaction du Gouvernement
Le 1er septembre, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a reçu les membres de la commission du Barreau ainsi que le bâtonnier, Me Patrick Pierre-Louis.
Dans un communiqué, la Primature indique que le chef du gouvernement a « salué la contribution du Barreau à ce débat d’intérêt national » et a réaffirmé sa volonté d’associer les forces vives de la Nation à toute réflexion sur l’avenir institutionnel du pays.