La Cour de cassation a annoncé mercredi 26 novembre le rejet du pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ancien président de la République est donc définitivement condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.
Cette décision ouvre la voie à un nouvel aménagement de peine. Nicolas Sarkozy pourrait à nouveau être contraint de porter un bracelet électronique, même s’il faudra attendre la décision du juge d’application des peines, qu’il rencontrera dans les prochaines semaines. Lors de sa précédente condamnation dans l’affaire des écoutes, il avait dû patienter cinq semaines entre la décision de justice et son rendez-vous avec le magistrat, puis dix jours supplémentaires avant la pose du bracelet.
Cette condamnation intervient alors que l’ancien chef de l’État fait face à d’autres échéances judiciaires. Il sera jugé en appel, à partir de mi-mars, dans le dossier libyen qui lui avait valu une peine de 20 jours de prison. Depuis sa libération, il est placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le territoire et d’entrer en contact avec le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, ainsi que son cabinet.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy attend de savoir si le Parquet national financier demandera un nouveau procès dans un volet annexe du dossier libyen, lié à la fausse rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine, aujourd’hui décédé. Dans cette affaire, lui, son épouse Carla Bruni et la figure de la presse people Mimi Marchand sont mis en examen.
Il s’agit de la deuxième condamnation définitive de Nicolas Sarkozy, après celle prononcée en décembre dernier dans l’affaire des écoutes, également appelée affaire Paul Bismuth, qui l’avait contraint à porter un bracelet électronique. Âgé de plus de 70 ans, il avait alors pu demander une libération conditionnelle pour s’en débarrasser et avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme, dénonçant un « acharnement judiciaire ».
Dans une déclaration transmise à l’AFP, Nicolas Sarkozy indique « prendre acte du rejet de son recours » dans l’affaire Bygmalion.