L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) tire la sonnette d’alarme. Dans un communiqué officiel publié ce lundi, l’organisation exprime ses vives inquiétudes face au contenu de l’avant-projet de constitution récemment dévoilé et transmis aux autorités gouvernementales. Pour l’APM, le texte en l’état actuel compromet gravement l’indépendance du pouvoir judiciaire et fait fi du principe de participation démocratique.
Un pouvoir judiciaire affaibli, selon l’APM
Présidée par le juge Marthel Jean Claude, l’APM dénonce une « atteinte grave à l’indépendance du pouvoir judiciaire », soulignant que le document ne garantit pas de manière suffisante la protection des magistrats contre les influences politiques ou autres pressions extérieures. Une telle lacune, affirme l’association, va à l’encontre des standards internationaux en matière de gouvernance démocratique.
Exclusion des acteurs de la justice
L’organisation se dit également préoccupée par l’absence de consultation des principales institutions du secteur judiciaire dans le processus d’élaboration du texte. Ni le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ni les associations de magistrats n’ont été associés aux discussions. Une omission que l’APM considère comme une violation des principes fondamentaux de transparence et de participation.
Un appel à la révision des dispositions
Face à ces constats, l’APM exhorte les autorités compétentes à revoir les articles de l’avant-projet relatifs au pouvoir judiciaire, afin de garantir une véritable autonomie institutionnelle. L’organisation affirme qu’elle restera mobilisée pour défendre les fondements de l’État de droit.
Un texte déjà contesté
L’avant-projet de constitution, dont le contenu fait l’objet de critiques sur plusieurs plans, soulève également des doutes sur la légitimité des constituants. À l’approche du référendum prévu pour cet été, des voix s’élèvent pour réclamer des ajustements importants — voire une refonte complète — avant toute soumission au vote populaire.