Port-au-Prince, dimanche 11 janvier 2026 (RHINEWS) – L’avocat et juriste Me Guerby Blaise a publié une analyse juridique dans laquelle il conteste la compétence de la Cour de cassation pour se prononcer sur la constitutionnalité du décret portant organisation de la Haute Cour de justice.
Selon Me Blaise, la Cour de cassation ne dispose pas, dans le cadre du droit constitutionnel haïtien actuel, du pouvoir de contrôler la constitutionnalité d’un décret. Il rappelle que la Constitution de 1987 prévoit un organe spécifique chargé de cette mission, lequel n’a jamais été effectivement institué.
L’avocat estime, de ce fait, que le décret relatif à la Haute Cour de justice ne peut être valablement examiné par la plus haute juridiction judiciaire du pays. Toute décision visant à déclarer ce texte inconstitutionnel dépasserait, selon lui, les attributions légales de la Cour de cassation et serait juridiquement entachée d’incompétence.
Me Guerby Blaise souligne que la Cour de cassation joue un rôle fondamental dans l’ordre judiciaire, notamment en tant que juge de légalité et de cassation. Toutefois, il insiste sur le fait que ce rôle ne saurait être assimilé à celui d’une juridiction constitutionnelle.
Il met en garde contre toute interprétation extensive des compétences de la Cour, estimant qu’une telle démarche porterait atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, pilier essentiel de l’État de droit.