FORT-LIBERTÉ, lundi 9 février 2026 — Le Mouvement Mutation Haïti (MMH) conteste publiquement le fondement juridique sur lequel s’appuie l’actuel Conseil des ministres pour exercer le pouvoir exécutif en Haïti. Dans une prise de position rendue publique, l’organisation affirme que l’article 149 de la Constitution « n’est plus applicable, ni dans sa lettre, ni dans son esprit », et s’interroge sur la légalité du dispositif institutionnel en place.
« Si l’on ne corrige pas une violation de la loi par une autre violation, quel est le fondement juridique de l’actuel Conseil des ministres en Haïti ? », questionne le MMH. Selon le mouvement, l’article 149 constitue un mécanisme transitoire et exceptionnel, conçu exclusivement pour encadrer l’exercice provisoire du pouvoir exécutif immédiatement après la vacance d’un président élu.
Le MMH soutient qu’« une disposition constitutionnelle transitoire ne peut être utilisée en dehors de la période pour laquelle elle a été prévue ». Il invoque le principe de non-exception à une exception, précisant que l’article 149 ne saurait justifier indéfiniment la mise en place d’un gouvernement provisoire. L’organisation estime que le temps écoulé depuis 2021, la disparition du Conseil des ministres d’origine et le non-respect des délais constitutionnels ont rendu cette disposition juridiquement inopérante.
Par ailleurs, le mouvement rappelle que même lorsque l’article 149 était applicable, il devait l’être dans son intégralité, y compris les délais stricts imposés pour l’organisation des élections. « Un texte juridique s’interprète et s’applique dans son ensemble et non par fragments », affirme le MMH, dénonçant toute lecture partielle qu’il juge contraire aux règles fondamentales d’interprétation du droit.
L’organisation met en garde contre le risque d’« instaurer un pouvoir ad vitam aeternam » en annonçant des élections sans échéancier contraignant. La Constitution prévoit en effet que « le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République (…) a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance », rappelle-t-elle.
Estimant qu’une application « pleine et entière » de l’article 149 n’est désormais plus possible, le MMH plaide pour la mise en place d’un accord politique extraconstitutionnel, strictement limité dans le temps, conformément à ses propositions regroupées dans les « Dix commandements de la transition ». À défaut, prévient l’organisation, « la violation de la loi prétendra corriger une autre violation », ce qui ne ferait, selon elle, qu’« aggraver le chaos ».
« Aux grands pouvoirs, les grandes responsabilités. Il n’y aura aucune excuse à la fin », avertit le mouvement.
Enfin, le MMH appelle la communauté internationale à « se garder de cautionner l’illégalité » et estime que « le Droit indique, dans ce cas exceptionnel, la voie à suivre pour générer la légitimité nécessaire à toute bonne gouvernance ». En conclusion, l’organisation affirme que « pour qu’Haïti renaisse de ses cendres, il faut des hommes capables de guider la Nation dans l’intérêt général », soulignant que « les mêmes erreurs produiront toujours les mêmes effets ».
La prise de position est signée par Hérald Myrtil, coordonnateur national du Mouvement Mutation Haïti.