Port-au-Prince, le 25 décembre 2025 —
Le gouvernement de transition haïtien a décidé de reporter l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale. Cette décision a été prise lors d’un Conseil des ministres tenu en séance spéciale par visioconférence le même jour, sous la présidence du coordonnateur du Conseil présidentiel de transition (CPT), Laurent Saint-Cyr, et en présence du Premier ministre de facto, Alix Didier Fils-Aimé.
Il est à rappeler que le nouveau Code pénal, adopté sous l’administration de l’ancien président Jovenel Moïse, avait déjà été publié dans le journal officiel Le Moniteur. Toutefois, selon un communiqué de la Primature, ce report vise à permettre une application progressive, structurée et maîtrisée de ces textes juridiques majeurs.
Les autorités expliquent que cette période transitoire doit permettre de définir clairement les différentes phases d’application des nouveaux Codes, afin d’éviter toute insécurité juridique susceptible de porter atteinte aux droits des justiciables et au bon fonctionnement de l’État de droit.
Le gouvernement et le CPT estiment également que ce délai est nécessaire pour permettre au ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) de mettre en place un dispositif technique et opérationnel approprié. Ce mécanisme devra assurer le pilotage, la coordination et la supervision de l’application harmonisée des nouvelles dispositions légales sur l’ensemble du territoire national.
Dans son communiqué, la Primature réaffirme la volonté du Conseil présidentiel de transition et du gouvernement de poursuivre leurs efforts afin de garantir le respect de l’État de droit, le bon fonctionnement des institutions républicaines et la protection des droits fondamentaux des citoyens haïtiens.
Cependant, cette décision intervient dans un contexte de profonde crise sécuritaire, socio-politique et économique. Alors que la population fait face à des besoins urgents, notamment en cette période de fin d’année, certains observateurs dénoncent un manque de priorisation des enjeux essentiels, y voyant un signe de gouvernance défaillante et de déconnexion avec les réalités quotidiennes du pays.