29 mars 2026 – La justice haïtienne a annulé une procédure judiciaire après avoir constaté de nombreuses irrégularités dans la conduite de l’enquête. Cette décision concerne une ordonnance rendue en 2023, désormais jugée non conforme aux exigences légales.
Selon la juridiction, la procédure a été entachée dès le départ par une saisine prématurée du juge d’instruction. Cette erreur a entraîné l’annulation de l’ensemble des actes posés durant l’instruction. De plus, les preuves présentées ont été jugées insuffisantes pour justifier la poursuite de l’affaire.
La Cour a également mis en cause des documents issus de l’ULCC, dépourvus de signature et donc sans valeur juridique. Elle a insisté sur la nécessité de respecter les étapes légales, notamment l’attente des conclusions des organes compétents avant d’engager toute action publique.